Article 1 : Identification de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « les CGV ») sont exclusivement applicables à l’offre et à la vente des produits ALICE BERRY ATELIER sur le site internet www.aliceberryatelier.fr(ci-après « le Site »). La société ALICE BERRY ATELIER est immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 853 001 063, dont le siège social est 29, rue Vincent Auriol, 22950 Trégueux. Pour toute information, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@aliceberryatelier.fr

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix (www.ovh.com).

Le Site Web est réalisé par la société DIGITELLEMENT, 22 rue de la Rigourdière, 35510 Cesson-Sévigné (www.digitellement.fr).

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur à l’acheteur via le site www.aliceberryatelier.fr. Il est convenu que les produits commandés par le Client (ci-après, « le Client ») ne sont destinés qu’à une utilisation personnelle, excluant toute utilisation professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Ces achats concernent l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site www.aliceberryatelier.fr.

Article 3 : Applications des Conditions Générales de Vente

Les CGV expliquées ci-dessous visent à établir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur (ci-après « les Parties »). Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site e-commerce du vendeur www.aliceberryatelier.fr, qui sont partie intégrante du contrat entre les Parties. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur sont site internet. Ces CGV sont consultables sur le site internet du vendeur.

Le Vendeur s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve. Le fait de passer commande requiert l’entière acceptation préalable et sans réserve de ces CGV par le Client qui devra, après avoir pris connaissance des CGV, cliquer sur la mention «J’ai lu et accepte les présentes conditions générales de vente ».

La version des CGV applicables à toute vente étant celle figurant sur le site à la date de la commande, celles-ci prévalant à toutes autres conditions générales ou particulières du Client. Les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 4 : Inscription et compte client

En passant une commande sur le Site, le Client déclare et garantit être majeur – âgé au moins de 18 (dix-huit) ans, et avoir la capacité juridique pour contracter. Le Client doit s’inscrire en ligne selon le formulaire qui lui est proposé. L’inscription sur le Site est validée après vérification par le Site du formulaire mis à disposition et rempli par le Client.

Toute nouvelle inscription est confirmée par l’envoi d’un e-mail. Le Site ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs de libellé qui entraîneraient l’impossibilité de livrer la marchandise. Le Client s’engage à renseigner des données exactes le concernant.

Article 5 : Commande et règlement

Pour passer une commande, l’acheteur doit se connecter à son compte client à l’aide de son adresse email et de son mot de passe. Pour une première commande, l’acheteur devra se créer un compte en suivant la procédure en ligne. Les étapes du processus de commande sont les suivantes :

- le Client peut choisir autant de produits qu’il le souhaite, ceux-ci s’ajoutent au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » ; le Client peut à tout moment visualiser et modifier le contenu du Panier avant la validation de la commande
- le Client choisit la quantité, la taille ainsi que le coloris pour chaque article
- le Client vérifie les informations sur le récapitulatif de la commande avant la validation. Le client est le seul responsable de l’exactitude des informations transmises pour la commande.
- Afin de valider la commande, le Client doit accepter les présentes CGV à l’endroit indiqué puis valider
- le Client procède au paiement intégral de la commande, intégrant les frais de livraison, via les modes de paiement mis à disposition par le vendeur sur le Site. Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande.
le Client valide définitivement sa commande.

Le processus de commande aboutit à la validation de commande et à la conclusion du contrat de vente entre le vendeur et le Client. La vente sera considérée comme définitive après envoi de la confirmation de l’acceptation de la commande à l’acheteur par le vendeur par courrier électronique.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Article 6 : Livraison

Il faudra compter un délai de trois à quatre semaines selon la robe choisie pour l’expédition du colis. La livraison des produits est effectuée après l’encaissement intégral du paiement de la commande.

Les frais de livraison sont gratuits pour tous les produits présents sur la boutique en ligne. Les produits commandés sont livrés par les services de Correos. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande et celui-ci devra veiller à son exactitude.

Si le colis est renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète (mauvaise adresse, mauvais nom sur interphone, oubli du code porte, etc.), il sera réexpédié aux frais de l’Acheteur.

Si lors de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé ou ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles.

S'ils sont endommagés, l'acheteur doit refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...). L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé avec accusé de réception ces réserves auprès de La Poste au plus tard dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie de ce courrier dans le même délai par courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés, l’Acheteur doit faire une demande de retour auprès du Vendeur dans les 7 (sept) jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du colis ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage d’origine, étiquette cartonnée non détachée du produit, copie de la facture d’achat).

Pour les livraisons à destination des DOM-TOM et hors union européenne, l'accomplissement de démarches spécifiques (déclarations aux services des douanes...) et le paiement de taxes et frais afférent relèvent de la seule responsabilité de l'acheteur, le vendeur n'étant aucunement tenu à un quelconque devoir d'information à ce titre.

En cas de litige lors de la prestation de livraison, les conditions générales applicables sont celles du service lettre suivie Correos (www.correos.es).

Article 7 : Droit de rétractation– Retours et Remboursements

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de la livraison de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du Client.

Les produits devront être restitués complets et intactes, dans leur emballage d’origine, l’étiquette cartonnée non détachée du produit, et ce afin de permettre leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnées d’une copie de la facture d'achat.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout produit qui présenterait les signes d’un port prolongé autre que pour un essayage. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur de la manière suivante :

- par mail via contact@aliceberryatelier.fr,
- par téléphone au 06 29 32 10 83
- par courrier à l’adresse suivante : Alice Berry Atelier, 29 rue Vincent Auriol, 22950 Trégueux.

Les produits doivent être retournés dans les 14 (quatorze) jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation de l'acheteur.

Article 8 : Garanties et limites de responsabilité

La société ALICE BERRY ATELIER accorde la plus grande attention à la description des produits. Les photographies de présentation des produits s’attachent à être le plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec les produits présentés, les réglages de luminosité de votre écran pouvant suffire à modifier les couleurs. Les photographies des articles ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

En cas d’engagement de la responsabilité de la société ALICE BERRY ATELIER, celle-ci ne sera tenue que des dommages directs causés par son propre fait fautif dont la preuve est rapportée. En aucun cas ne peut être tenue des dommages indirects.

Article 9 : Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du site internet www.aliceberryatelier.fr (photographies, illustrations, logos, textes, contenus rédactionnels, etc.) reste la propriété du vendeur ALICE BERRY ATELIER.

La société Alice Berry Atelier détient exclusivement tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la marque « ALICE BERRY ATELIER », déposée auprès de l’INPI (marque n° 4566684 en date du 10 juillet 2019).

Les clients s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et constituerait un délit de contrefaçon.

Article 10 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 11 : Nullité partielle et renonciation

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées illégales, nulles ou non applicables en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. Le fait pour l’une des Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation de sa part à l’obligation en cause.

Article 12 : Données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces CGV, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société ALICE BERRY ATELIER. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Article 13 : Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, qui ne pourrait être résolu à l’amiable, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents Français. Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les Parties font élection de domicile à leurs adresses respectives.